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Conditions générales de ventes

PHARMACIE HOMEOPATHIQUE CENTRALE (PHC)

Préambule

Les présentes dispositions établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits et services proposés par Pharmacie-homeopathie.com. Ces conditions sont conclues exclusivement entre la société Pharmacie Homéopathique Centrale SELARL, ci-après dénommée www.pharmacie-homeopathie.com ou « les parties » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.pharmacie-homeopathie.com, ci-après dénommée l’internaute ou le patient ou le client ou « les parties ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente, qui fixent les droits et les obligations respectives de chacun. Elles sont accessibles sur le site www.pharmacie-homeopathie.com et soumises au droit français.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, sous réserve d’apparition sur le site de la date de dernière mise à jour des adaptations ou modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente du site Pharmacie-homeopathie.com. Ces conditions doivent donc être lues attentivement avant d’effectuer une commande sur Pharmacie-homeopathie.com. En commandant, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Pharmacie-homeopathie.com

Pharmacie Homéopathique Centrale P.H.C.

Numéro SIRET 53298846600019

SARL au capital social de 500 000 €

RCS : Nanterre B 532 988 466

Le site e-commerce Pharmacie-homeopathie.com, dénommé ci-après www.pharmacie-homeopathie.com, espace de vente on-line lié à l’officine propose des produits de pharmacie, parapharmacie, homéopathie, phytothérapie, nutrithérapie, aromathérapie, oligothérapie, herboristerie et pour lequel s'appliquent les conditions générales ci-présentes.

Siège social :

Pharmacie Homéopathique Centrale

126, rue de la pompe

75 016 Paris

Prestataire de l'hébergement agréé Santé :
ECRITEL
1, rue Mozart, 92110 Clichy
RCS Nanterre 332 484 021
Tel : 01 40 61 20 00

Accessibilité du site
Le site est normalement accessible aux clients 24h/24 et 7jours/7, sous réserve :

D’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
De la disponibilité du réseau internet
Des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées à des mises à jour, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

A cet égard, les clients reconnaissent expressément que Pharmacie-homeopathie.com ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage, quel qu’il soit, pouvant résulter de l’utilisation du site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaire de tout ou partie du site.

CGV applicables aux médicaments, produits de santé et de parapharmacie

Titulaire de l'officine : Mme Nathalie Hervé, Mme Hélène Bérrué-Gaillard, Mr Jean-Luc Gaillard, tous trois docteur en pharmacie

Mlle Nathalie HERVE

Numéro RPPS : 10000488063 (inscription au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Numéro d'inscription à l'Ordre National des Pharmaciens : 00117907 Section A
Numéro de FINESS : 752037499 (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux)

Mme Hélène GAILLARD

Numéro RPPS : 10000592377 (inscription au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Numéro d'inscription à l'Ordre National des Pharmaciens : 00117907 Section A
Numéro de FINESS : 752037499 (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux)

La Pharmacie Homéopathique Centrale a reçu l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé Ile de France pour dispenser des médicaments non soumis à prescription médicale sur son site internet, en date du 13 Octobre 2014.

Les présentes conditions régissent les ventes, par Pharmacie-homeopathie.com, de tout type de produits de santé et parapharmacie proposés sur son site. D’une part, elles concernent tous les produits de parapharmacie, c’est-à-dire l’ensemble des produits de soins, d’hygiène, de beauté et de bien-être qui peuvent être commercialisés sans prescription médicale.

D’autre part, elles s’appliquent aux médicaments, c’est-à-dire à « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ainsi que toute substance ou composition… pouvant être utilisée en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, modifier ou de corriger leurs fonctions physiologiques » ; ainsi qu’aux dispositifs médicaux, c’est-à-dire à tout instrument, appareil, équipement ou produit destiné à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et qui n’agit pas comme un médicament (thermomètre, pansements…).

Conformément à l’article L.5125-33 du Code de la Santé Publique et à l’ordonnance du 19 décembre 2012 relatif au commerce électronique de médicaments par une pharmacie d’officine, les services et produits proposés par Pharmacie-homeopathie.com sont soumis aux dispositions suivantes :

On entend par commerce électronique de médicaments l'activité économique par laquelle le pharmacien propose ou assure à distance et par voie électronique la vente au détail et la dispensation au public des médicaments à usage humain et, à cet effet, fournit des informations de santé en ligne.

L'activité de commerce électronique est réalisée à partir du site internet d'une officine de pharmacie.

La création et l'exploitation d'un tel site sont exclusivement réservées aux pharmaciens suivants :

Pharmacien titulaire d'une officine ;
Pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minier, exclusivement pour leurs membres.

Le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours miniers est responsable du contenu du site internet qu'il édite et des conditions dans lesquelles l'activité de commerce électronique de médicaments s'exerce.

Les pharmaciens adjoints ayant reçu délégation du pharmacien d'officine peuvent participer à l'exploitation du site internet de l'officine de pharmacie.

Les pharmaciens remplaçant de titulaires d'officine ou gérants d'officine après décès du titulaire peuvent exploiter le site internet de l'officine créé antérieurement par le titulaire de l'officine. »

Article 1 – Prix

1.1 Les prix sont indiqués en euros (,00 €) toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de port (voir Livraison et paiement). Quelque soit l’origine de la commande, le prix doit être payé en euros. Les prix des produits proposés par Pharmacie-homeopathie.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

1.2 Concernant les médicaments faisant l’objet du commerce électronique, les prix sont fixés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du code de commerce. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix est affiché de manière claire, lisible et non ambigüe pour le patient. L’affichage du prix de chaque médicament est identique pour tous les médicaments, sans artifice de mise en valeur, afin d’éviter toute promotion ou mise en avant d’un médicament en particulier.

1.3 Les éventuelles promotions sur les médicaments respectent les règles déontologiques auxquelles est soumis le pharmacien. Aucune remise ne saurait être faite sur la quantité d’un médicament ou n’importe quel procédé qui serait contraire à la dignité de la profession ou porterait atteinte à la santé du patient.

1.4 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client reconnaît être l’importateur du ou des produits concernés. A cet effet, il déclare faire son affaire personnelle, auprès des autorités compétentes, de toute démarche afférente aux déclarations et paiements de droits de quelconque nature et notamment des droits de douane, droits d’importation, toutes taxes d’état ou locales susceptibles d’être exigibles, lesquelles demeurent sous son entière responsabilité. En aucun cas, ces droits et sommes ne relèvent du ressort de Pharmacie-homeopathie.com. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales.

1.5 Quel que soit le montant de sa commande, le client devra payer le montant total toutes taxes comprises du produit y ajoutant les frais de d’expédition, à l’exception de l’hypothèse où Pharmacie-homeopathie.com, par un geste commercial, déciderait d’offrir les dits frais d’expédition. Le client conserve à sa charge exclusive les frais de télécommunication afférents à l’accès, la consultation et l’utilisation, du site Pharmacie-homeopathie.com.

1.6 Les médicaments et produits de santé demeurent la propriété de Pharmacie-homeopathie.com jusqu’à paiement complet du produit. A noter que le temps de vérification d’un virement ou d’un chèque sera plus long que celui d’un paiement par carte bancaire sur le site. Toute commande sera expédiée dès réception du paiement sur le compte bancaire de Pharmacie Homéopathique Centrale SELARL.

1.7 Pharmacie-homeopathie.com n’est pas un grossiste et ne vend ses produits qu’à destination de consommateurs finaux.

1.8 Concernant les tubes et les doses homéopathiques en dilution Hahnemannienne, en dehors des 1 163 souches remboursables la Sécurité Sociale (souche inscrites à la pharmacopée française ou européenne), le prix des autres souches est indiqué sur le site.

1.9 Concernant les tubes et doses homéopathiques en dilution Korsakovienne, la pharmacie homéopathique indique sur son site le prix habituel de ces tubes et doses unitaires mais se réserve le droit d’appeler le patient en cas de modification de prix possible sur ce type de médicament. Le patient pourra se désister de sa commande en cas d’augmentation du prix et la pharmacie devra le rembourser de son paiement en ligne, si celui-ci a bien été effectué.

1.10 Dans le cas de commande de préparations, le paiement en ligne, sur le site, par carte bancaire ne sera pas possible à la commande ou lors de l’envoi de l’ordonnance. A chaque commande, un devis sera effectué, et l’accord écrit du demandeur réceptionné par mail. A la suite de cet accord écrit, le paiement sera demandé soit par chèque, soit par virement soit par carte bleue en vente à distance (VAD) ou sur le site. Dans le cas d’un paiement en VAD, la pharmacie ne notera pas les numéros de carte bleue. Le paiement devra se faire avec le demandeur au téléphone. A réception du paiement de la commande sur les comptes bancaires de la pharmacie, la ou les préparations seront effectuées et envoyés au demandeur.

Article 2 – Caractéristiques des produits

2.1 Choix des produits
Préalablement à toute commande et conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation), le client peut s’informer sur les produits et leurs caractéristiques essentielles sur Pharmacie-homeopathie.com. Le client assume la pleine responsabilité du choix des produits qu’il commande en fonction de ses besoins, et reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits. Il est fortement conseillé au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par une personne compétente de son choix ou en contactant le pharmacien titulaire de l’officine et son équipe par téléphone au 01 47 27 99 08 ou par mail à phccommande@orange.fr.
Le pharmacien se réserve le droit de ne pas honorer la commande s’il estime que la prise des médicaments commandés représente un danger pour le patient, s’il estime ne pas avoir réussi à collecter des données suffisantes à assurer son rôle de conseil et de garant du bon usage du médicament ou s’il a un doute sur les déclarations effectuées sur le questionnaire de santé. Le pharmacien notifiera sa décision par écrit.
Le pharmacien se réserve le droit également de limiter le nombre de boites commandées par spécialités. Le principe de précaution sera systématiquement appliqué.

2.2 Présentation des médicaments faisant l’objet du commerce électronique
Conformément à l’arrêté du 20 juillet 2013, les médicaments en vente sur Pharmacie-homeopathie.com sont présentés de façon objective, claire et non trompeuse.
Les éléments suivants constituent la présentation du médicament :

Dénomination de fantaisie du médicament et dénomination commune
La ou les indications thérapeutiques de l’Autorisation de Mise sur le Marché
La forme galénique et le nombre d’unités de prise
Le prix
Une mention spéciale indiquant que les informations relatives aux précautions d’emploi (interactions médicamenteuses, contre-indications, mises en garde spéciales, effets indésirables…) ainsi que la posologie sont détaillées par la notice du médicament. La notice est disponible en format PDF et téléchargeable.
Les photos du conditionnement, représentant le médicament tel qu’il est proposé à la vente en officine.

La présentation des médicaments s’effectue sans artifice de mise en valeur, afin d’éviter toute forme de promotion ou d’incitation à une consommation abusive.

2.3 Produits offerts
Pharmacie-homeopathie.com se réserve le droit d’ajouter aux commandes des échantillons, dans la limite des stocks disponibles. Cette décision appartient au pharmacien et à ses préparateurs lors de la préparation de la commande.

Article 3 – Conseils santé, informations et services proposés

Pharmacie-homeopathie.com propose sur son site des « conseils santé ». Il s’agit d’articles d’information, de conseil ou de prévention sur l’usage des médicaments, produits de santé ou de parapharmacie. Toutes les informations et services proposés par Pharmacie-homeopathie.com ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Le pharmacien, dans son activité de dispensation des médicaments, a un rôle d’information et de conseil du patient. En aucun cas il ne saurait formuler un diagnostic sur la maladie au traitement duquel il est appelé à collaborer.

Pharmacie-homeopathie.com propose également sur les fiches produit de médicament, un conseil associé, dans un onglet dédié. Tous les conseils promulgués par ce biais n’ont pas d’autre but que de favoriser le bon usage du médicament et la bonne observance du traitement. En aucun cas ces conseils ne sauraient se substituer à une visite médicale, au diagnostic et à l’avis d’un médecin compétent.

Ces conseils comportent :

Une brève introduction sur le type de médicament dispensé
Une présentation de la ou des pathologies associées, des personnes et des comportements à risque
Le conseil d’un pharmacien : conseils pratiques, comportement à adopter, bons gestes, hygiène alimentaire à respecter
Traitement : action du médicament, utilisation, destination, durée

Les informations mises à disposition des clients à travers les conseils santé ne sont ni exhaustives, ni ne traitent de l’intégralité des différents symptômes inhérents à toutes les pathologies.

Article 4 – Commande

4.1 Mode de commande
Toutes les commandes sont effectuées sur le site de Pharmacie-homeopathie.com, à l’adresse www.pharmacie-homeopathie.com. Le site étant celui d’une pharmacie d’officine, les patients disposent également de tous les moyens de contact disponibles à la patientèle de la PHC (téléphone, mail, fax).

4.2 Identification de l’utilisateur
Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, l’utilisateur doit créer un compte personnel dans la rubrique Mon compte. Ce compte lui permettra de commander en ligne, de mémoriser ses produits, de suivre l’historique de ses commandes et l’historique des correspondances échangées avec le pharmacien. Selon l’arrêté du 20 juin 2013, l’utilisateur doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe. L’utilisateur est ici garant des informations fournies.

Les identifiant et mot de passe du client sont strictement personnels et confidentiels.
La conservation et l’utilisation des identifiant et mot de passe s’effectuent sous l’entière responsabilité du Client.
Toute commande de produits au moyen de ces identifiant et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le client.
Par conséquent, Pharmacie-homeopathie.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables au client résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiant et mot de passe et de la commande de Produits par un tiers non expressément autorisé par le client.
Le client s’engage à informer sans délai Pharmacie-homeopathie.com de toute commande non autorisée des produits par un tiers au moyen de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de toute perte ou oubli de ces derniers.

Le client pourra être interrogé sur la manière dont il a eu connaissance du site : moteur de recherche, ami, article, publicité, un lien sur un autre site, autre (utile).
Il sera proposé au client de s’abonner à la newsletter Pharmacie-homeopathie.com.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée, validée puis expédiée. Elles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

4.3 Les étapes de la commande
Le processus de commande sur le site www.pharmacie-homeopathie.com comporte les étapes suivantes :

La sélection du ou des produits, enregistrés dans le panier ;

Pour chaque médicament commandé, un questionnaire concernant d’autres médicaments consommés actuellement par le demandeur sera à remplir ;

Si le demandeur a un traitement comportant plus de 4 médicaments, une demande de contact lui sera signalée ;
La notice du médicament commandé sera à lire et le demandeur devra s’y engager ;
Identification du demandeur ou son enregistrement sur le site pour accéder au récapitulatif de la commande ;
La vérification de la commande et son prix total ainsi que la correction d’éventuelles erreurs ou ajouts d’un éventuel code de réduction. Le prix de la livraison sera indiqué ;
Au niveau du récapitulatif de la commande, un questionnaire de santé sera à remplir ;
Vérification de l’adresse de facturation et de livraison ;
Choix de la méthode de livraison ;
Choix de la méthode de paiement ;
Possibilité de remplir un champ pour transmettre des informations particulières au pharmacien ;
Consultation et l’acceptation des conditions générales de vente ;
Paiement de la commande.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pharmacie-homeopathie.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Pharmacie-homeopathie.com pourrait être de livrer le produit.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour effectuer une commande.
Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à commander personnellement des médicaments sur le site.

4.4 Dans le cas d’une commande de médicaments faisant l’objet du commerce électronique
Les produits de santé déclarés en tant que médicaments sont signalés sur la fiche produit par une mention l’explicitant. L’arrêté du 20 juillet 2013 prévoit que, lors de la commande d’un ou plusieurs médicaments, le patient doit suivre une procédure de validation et de contrôle spécifique et normalisée :

Avant d’ajouter le médicament au panier, le patient doit obligatoirement remplir un questionnaire dans lequel il indique : son âge, son poids, son sexe, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques et, le cas échéant, son état de grossesse ou d’allaitement. Lors de la commande, la consultation de la notice du médicament par le patient est obligatoire, le patient doit donc attester avoir lu la notice. Il atteste également de la véracité des informations transmises.

Si le questionnaire n’a pas été renseigné, aucun médicament ne pourra être délivré. Ces données sont nécessaires au pharmacien pour qu’il puisse s’assurer de l’adéquation de la commande à l’état de santé du patient et qu’il puisse déceler d’éventuelles contre-indications.

Ce questionnaire sera de nouveau demandé pour chaque commande.

Une fois la commande enregistrée par le patient, les informations saisies dans ce questionnaire sont visibles sur le bon de commande. Chaque commande est préparée sous contrôle et responsabilité pharmaceutique. Lorsque la commande passe en traitement, le préparateur en pharmacie et le pharmacien décident de valider ou non le bon de commande, justifiant qu’ils ont bien pris connaissance des informations fournies par le patient.

Dans le cas où le pharmacien ne validerait pas le bon de commande suite à la détection d’interactions entre médicaments ou de contre-indications, la commande restera en traitement tant que le flou ne sera pas levé. Un dialogue entre le pharmacien et le patient est impérativement mis en place, par mail et/ou par téléphone. Si le pharmacien ne parvient pas à joindre le patient et qu’aucun échange n’a lieu dans un délai de 7 jours, Pharmacie-homeopathie.com remboursera le montant de la commande selon la procédure décrite à l’article 12 de ces présentes conditions.

4.5 Quantités maximales délivrables des médicaments faisant l’objet du commerce électronique
Selon l’arrêté du 20 juillet 2013, la quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiqué dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP). Le RCP est un document qui contient un ensemble d’informations destiné au professionnel de santé qui se différencie de la notice Patient qu’on retrouve dans la boîte d’un médicament. La quantité ne peut donc excéder un mois de traitement à posologie usuelle ou la quantité maximale nécessaire pour les traitements d’épisodes aigu.
Les quantités doivent respecter la dose d’exonération indiquée pour chaque substance active concernée conformément à la réglementation en vigueur.
Certains médicaments, conformément à la loi, sont par conséquent limités à un nombre spécifique de boîtes en commande.

4.6 Acceptation de l’offre
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur le site. L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires du client (n° de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme de sécurité) pour paiement en ligne (se reporter à l’article 8).

Pharmacie-homeopathie.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

4.7 Confirmation de commande et archivage de commande
Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la solution de paiement sécurisé Mercanet. La confirmation de votre commande vous est envoyée par e-mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre référence de commande.

Les commandes sont archivées sur notre serveur. Vous pouvez accéder au détail de vos commandes antérieures à tout moment, en passant par votre compte.

Concernant les médicaments faisant l’objet du commerce électronique, tous les échanges qui sont susceptibles d’avoir lieu entre le patient et le pharmacien sont tracés et archivés. Vous pouvez également accéder à l’ensemble de ces échanges en passant par votre compte.

Article 5 – Validation

5.1 L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant de finaliser sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles.

5.2 La commande enregistrée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande ne pourra être enregistrée.

5.3 La commande ne sera prise en compte par Pharmacie-homeopathie.com que si le client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises et justes dans le formulaire de commande. Dans le cas des médicaments, la commande ne sera prise en compte que si les informations requises ont été spécifiées afin que le pharmacien puisse procéder à la validation de la commande.

5.4 Les données enregistrées par Pharmacie-homeopathie.com font preuve de l’ensemble des transactions passées par Pharmacie-homeopathie.com et ses clients.

Article 6 – Disponibilité

6.1 Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine et dans le monde entier.

6.2 Les offres de produits proposées par Pharmacie-homeopathie.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.

6.3 Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au client de prêter attention à la limite de validité de l'offre dans le temps, indiquée sur le site. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

6.4 En cas d’indisponibilité du produit commandé, Pharmacie-homeopathie.com s’engage à en informer dans les meilleurs délais le client. Si cela est possible, le pharmacien proposera un produit de substitution équivalent.

6.5 A défaut et si le Client le souhaite, Pharmacie-homeopathie.com s’engage à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement. (Article L.121-20-3 du Code de la Consommation). En remplacement du remboursement précité, le Client peut aussi bénéficier d’un avoir, valable deux mois à compter de son émission, non annulable et non remboursable.

Article 7 – Préparation de la commande, expédition et livraison

7.1 Le pharmacien assure personnellement la délivrance. Le médicament est envoyé par l’officine de pharmacie, sous la responsabilité du pharmacien, dans le respect des conditions particulières de conservation du médicament et selon les modalités et conditions définies aux articles R. 5125-47 à R. 5125-49 du code de la santé publique. La préparation des commandes liées au commerce électronique des médicaments est effectuée au sein de l’officine, dans un espace adapté à cet effet.

Annexes

Article R. 5125-47
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5125-25, il y a lieu d'entendre par paquet scellé tout paquet opaque au nom d'un seul patient dont la fermeture est telle que le destinataire puisse s'assurer qu'il n'a pas pu être ouvert par un tiers.

Article R. 5125-48 Le pharmacien veille à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211-1.
Il veille également à ce que toutes explications et recommandations soient mises à la disposition du patient.

Article R. 5125-49 Le transporteur effectue le transport des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 dans des conditions garantissant leur parfaite conservation ; ces médicaments, produits ou objets ne peuvent être stockés et sont livrés directement au patient.

7.2 Le client peut également se déplacer à l’officine pour se voir délivrer le médicament commandé sur Pharmacie-homeopathie.com. A ce moment-là, il suffit au client de sélectionner « Frais de port – Retrait de la commande sur place-comptoir Homéodrive » lorsqu’il procède au choix de la méthode de livraison lors de sa commande. Le client conserve le choix de payer par carte bancaire, Paypal, virement ou par chèque.

7.3 Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pharmacie-homeopathie.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être pour livrer le produit.

7.4 Délais d’expédition et de livraison – mode de livraison et frais de livraison
Les délais d’expédition commencent à courir à partir de la validation de la commande.
Tout produit commandé, à destination de la France métropolitaine et disponible, est expédié dans les délais les plus brefs et en fonction des disponibilités des produits au sein de la pharmacie et en fonction de la validation par le pharmacien du questionnaire de santé. Pour les préparations et l’homéopathie, il est nécessaire d’ajouter un délai de validation de la commande au préparatoire, l’émission du devis si nécessaire puis du paiement en VAD, virement ou par chèque.
L’état d’avancement de la commande est disponible sur le compte du client.
Le délai de livraison par la poste est indiqué entre 24h00 et 48h00. Ce sont des délais indicatifs, habituellement constatés, qui n’engagent ni la poste, ni la pharmacie s’ils ne sont pas tenus. Les délais peuvent varier également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends. Avec le numéro de collisimo suivi, le demandeur pourra suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.
La responsabilité de la pharmacie homéopathique Centrale ne peux être engagée en aucun cas et donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou quelque dédommagement que ce soit en cas de retard de livraison.

Pour le cas des commandes à destination de l'étranger, le délai d'expédition peut varier entre 7 et 20 jours, délais de livraison du transporteur compris.

En cas d’indisponibilité partielle des produits commandés, le pharmacien contacte le client pour lui indiquer le nouveau délai de livraison.

Le client a trois possibilités :

Recevoir sa commande en totalité avec le nouveau délai
Que sa commande soit exécutée par fraction. Dans cette dernière hypothèse, Pharmacie-homeopathie.com s’engage à effectuer dans un premier temps l’expédition des produits disponibles, puis réaliser le solde de la commande au fur et à mesure des disponibilités des produits commandés. Les frais sont à la charge du client.
Annuler sa commande si l’expédition de la commande excède 10 jours ouvrables.

Sans réponse de la part de l’internaute, la commande sera livrée en totalité et avec ce nouveau délai.
Concernant les préparations, les délais d’expéditions de la commande seront indiqués par mail ou téléphone au client.

Pharmacie-homeopathie.com vous propose différents modes de livraison.
Pour une livraison en France :

1. Directement chez vous ou à l’adresse de votre choix.

So Colissimo suivi sans signature

A votre domicile ou l’adresse de votre choix en 24/48 heures

So Colissimo contre signature

A votre domicile ou l’adresse de votre choix en 24/48 heures, avec signature de la personne réceptionnant le colis

So Colissimo sur rendez-vous

Livraison entre 17h00 et 21h00 à l’adresse de votre choix avec remise du colis en mains propres pour Paris intra-muros

Chronopost

Commande prête la veille, chez vous le lendemain, à l’adresse de votre choix

Homéocoursier PHC Paris intra-muros*

Livraison express (normale) par un coursier en 2h30-3h00.
* Pour toute autre ville limitrophe à Paris, si vous souhaitez ce service Homéocoursier, merci de contacter
le 01 47 27 99 08

2. Dans un point retrait de votre choix

A mon bureau de poste

Récupérez votre colis dans le bureau de poste de votre choix, 10 000 points retrait en France

Chez mon commerçant

Récupérer votre colis chez l’un des 5700 commerçants Relais-colis, proche de chez vous, du bureau ou de l’adresse de votre choix

Ma consigne Cityssimo

31 consignes automatiques vous permettant de récupérer votre colis 24h/24h, 7 jours/7.

3- Au comptoir de la pharmacie

PHC, 126 rue de la pompe, Paris 16

Votre commande est prête, vous pourrez la retirer au comptoir HOMEODRIVE de la pharmacie, comptoir dédié aux internautes.

Horaires : Lundi, 10h30 -20h00,
Mardi au vendredi 9h00-20h00
Samedi 9h30-20h00

Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors de France, les délais d’expéditions sont estimés à une semaine. Le coût d’expédition est calculé en fonction de la grille de la Poste, Colissimo internationale.

Les frais de port sont calculés au poids de l’ensemble de la commande, avec un prorata des frais d’emballage et de manutentions, réparti sur chacune des produits commandés.
La grille des frais de poste correspond à celle appliqué par la poste en fonction des services demandés. Les frais de poste sont détaillés dans le récapitulatif de la commande.

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7.5 Réception de la commande

Le client engage sa responsabilité quant au contrôle, au moment de la livraison et en présence du livreur, de l’emballage et du contenu de la marchandise livrée.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et sur la quantité livrée.
Les réserves doivent être effectuées au moment de la livraison et portées sur le bon de livraison.
Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type « sous réserve de déballage » sont nulles de droit.
En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande en utilisant le formulaire contact de site.

Le client a l’obligation de refuser le colis livré s’il a un quelconque doute de son contenu. Dans ce cas, le client s’oblige à émettre au moment de la livraison ses constatations écrites au livreur. Il devra conserver la preuve de la rédaction et la transmission de ses constatations.

Les risques des produits livrés sont transférés au client, à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent les locaux de la Pharmacie-homeopathie.com. Dès lors que et si en cours de livraison, les produits subissent une détérioration totale ou partielle ou s’ils disparaissent, le client reste tenu du prix d’achat et de port vis-à-vis de Pharmacie-homeopathie.com.

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner dans le formulaire on-line une adresse à laquelle la Commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.

Article 8 – Paiement

8.1 Le règlement des achats du client peut s’effectuer en ligne de la manière suivante :

Carte bancaire (bleu, visa, master,..)

Paiement par carte bancaire – service sécurisé Mercanet (BNP)

Carte American Express

Service sécurisé Amex/Mercanet

Paypal

Paiement par compte Paypal ou votre carte bancaire Paypal

Virement bancaire (SEPA)
Chèque à l’ordre de la Pharmacie PHC (126 rue de la pompe, Paris 16ème)
Western Union

8.2 Les commandes concernant les préparations pourront être payées par téléphone. La pharmacie s’adaptera aux demandes des clients à ce sujet, au cas par cas.

8.3 Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Pharmacie-homeopathie.com. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

8.4 En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.

Article 9 – Sécurisation

9.1 Les paiements en ligne sont sécurisés par notre partenaire bancaire et Mercanet(BNP). Ce système vous assure un haut niveau de confidentialité, votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel étant toujours cryptés afin de ne jamais apparaître.

9.2 Les données que vous transmettez lors de votre paiement sont cryptées directement sur les serveurs sécurisés Mercanet (BNP). Durant cette phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement Pharmacie-homeopathie.com

Aucune information bancaire n’est transmise à Pharmacie-homeopathie.com
Les informations envoyées à la banque sont cryptées et inviolables

Dès l’acceptation du paiement par le client, Mercanet clôture la transaction. Il n’y a donc aucun risque de nouvel usage du numéro de carte bancaire utilisée.

9.3. Dans le cadre du commerce électronique des produits de santé, les données relatives aux échanges qui sont susceptibles d’avoir lieu entre le pharmacien et le patient doivent, conformément à l’arrêté du 20 juillet 2013, être hébergées par un hébergeur de santé agréé par le Ministère de la Santé. L’hébergeur choisi par la PHC et agrée par l’ARS est Grita.

Article 10 – Droit de rétraction

10.1 Conformément à l’Article L-121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du lendemain de la réception du produit pour renvoi, échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.
Cela concerne tout les produits à l’exception de ceux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.2 Selon l’arrêté du 20 juillet 2013 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, sont exclus du droit de rétraction les médicaments « qui, du fait de leur nature, sont des produits de santé susceptibles de se détériorer. L’absence du droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaîne d’approvisionnement » qui ne permettent pas qu’un médicament qui est sorti du circuit de distribution et de délivrance soit réintégré.

Aucune préparation allopathique ou homéopathique ne sera reprise.
Aucun produit administré par voie orale (complément alimentaire, phytothérapie, ect…) ne sera repris.

Le pharmacien sera seul juge de la possibilité de reprise d’une commande, en appliquant le principe de précaution concernant la sécurité de la chaine des produits pharmaceutiques.

10.3 Dans le cadre du droit de rétractation, et sauf en cas d’erreur de la part de Pharmacie-homeopathie.com, les frais de réexpédition restent à la charge du client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés. L’acheteur doit retourner les produits dans l’emballage d’origine. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’usage, d’essayage ou usure sera systématiquement refusé.

10.4 Si le client s’est trompé ou a commis une erreur, il ne peut bénéficier d’aucun droit pour obtenir le remboursement moyennant la reprise du produit.

10.5 Après retour de la marchandise dans nos locaux, nous procéderons à un contrôle de son état. Après cette étude et dans le cadre du respect de la traçabilité des produits, nous vous indiquerons notre accord ou désaccord ainsi que la procédure devant être respectée.
Si nous acceptons, vous serez remboursé de la totalité du montant de la facture ainsi que vos frais de retour du produit, ce dans un délai de 30 jours. En cas de refus, la marchandise vous sera renvoyée, et la pharmacie P.H.C. vous facturera un forfait étude et frais de port de retour d’un montant de 20 euros.

Article 11 – Service Clientèle

11.1 L’équipe de Pharmacie-homeopathie.com se tient à votre disposition pour toute information relative à vos achats sur Pharmacie-homeopathie.com.
Contactez-nous au 01 47 27 99 08 ou par e-mail à phccommande@orange.fr.

11.2 Pour le suivi de vos commandes, la pharmacie P.H.C. vous informe par mail des différentes étapes d’expédition de votre colis. Toutefois, vous pouvez nous contacter pour avoir plus de détails sur une commande qui aurait du retard.

11.3 Pour le paiement de vos commandes, aucun paiement ne pourra être effectué par téléphone. Toutefois, vous pouvez nous contactez si vous souhaitez être accompagné lors de votre paiement en ligne sur Pharmacie-homeopathie.com.

11.4 Pour toute réclamation, contactez-nous par mail à phccommande@orange.fr en précisant le numéro de votre commande (que vous trouverez en haut à gauche sur le bon de livraison), ou par téléphone au 01 47 27 99 08.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Dans le monde entier, Pharmacie-homeopathie.com conserve tous les droits résultant de la Propriété Intellectuelle et notamment tout droits d’auteur sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pharmacie-homeopathie.com .

12.2 Dès lors et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ces textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www. Pharmacie-homeopathie.com restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Ils ne pourront être utilisés exclusivement à titre privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

12.3 Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le client doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail à phccommande@orange.fr ou par téléphone au 01 47 27 99 08. Concernant les photos illustrant les médicaments faisant l’objet du commerce électronique, les photos représentent le médicament tel qu’il est proposé à la vente en officine.

Article 13 – Responsabilité

13.1 En cas d’inexécution du Contrat résultant d’un évènement de force majeure, de perturbation ou de gènes, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, catastrophes naturelles, d’incendie etc…, Pharmacie-homeopathie.com ne saurait être tenu pour responsable.

13.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison à l’Etranger et si le produit ne respecte pas la Législation en vigueur dans le pays de livraison, Pharmacie-homeopathie.com ne saurait être tenu pour responsable.

13.3 En cas de commande pour satisfaire des besoins professionnels, Pharmacie-homeopathie.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit et notamment ceux résultant des pertes d’exploitation, pertes de profits etc…

Article 14 – Droit applicable, litiges et contentieux

14.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

14.2 Toute réclamation doit être adressée à Pharmacie Homéopathique Centrale, soit à son adresse postale sise à :

Mme Hélène Gaillard, Mr Jean-Luc Gaillard et Melle Nathalie Hervé
Pharmacie Homéopathique Centrale SELARL
126, rue de la pompe
75 016 Paris

par lettre adressée en recommandée avec accusé de réception ;

Soit, à son adresse électronique phccommande@orange.fr
Soit par téléphone au 01 47 27 99 08 du lundi au samedi de 10h30 à 12h et de 13h à 17h.

14.3 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher, de préférence à toute action contentieuse, une solution amiable. Toutefois, en cas d'échec, elles font attribution de compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTERRE (92 000).

14.4 Clauses privées d’effet ou nulles
Si une Loi ou une quelconque Décision et notamment une Décision Judiciaire contradictoire définitive venait à priver d’effet ou annuler une stipulation des présentes Conditions Générales, le Client reconnaît que les autres stipulations continuent de s’appliquer comme conservant toute leur force et leur portée.

Article 15 – Données personnelles, Informatique et Libertés

15.1 Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « Mon Compte », le client s’assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

15.2 Le client est susceptible de recevoir des informations de la part de Pharmacie-homeopathie.com. Si le client ne souhaite pas recevoir ces informations, il lui suffit d’adresser sa demande par courrier électronique à phccommande@orange.fr ou par courrier à :

Mme Hélène Gaillard, Mr Jean-Luc Gaillard et Melle Nathalie Hervé
Pharmacie Homéopathique Centrale SELARL
126, rue de la pompe
75 016 Paris

15.3 Pharmacie-homeopathie.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres, emails d'information auxquels le Client ne se sera pas opposé. Le Client est informé qu’il dispose de la faculté de s’opposer sans frais à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Le Client est informé que ses données à caractère personnel sont collectées par Pharmacie-homeopathie.com en tant que responsable de traitement, à des fins d’inscription au site, de traitement et de suivi des Commandes, ainsi que de prospection commerciale. Le Client est informé lors de la collecte de ses données du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de réponse aux informations obligatoires, l’inscription ne pourra être enregistrée et la Commande ne pourra être traitée.
Ces informations sont destinées à Pharmacie-homeopathie.com, et pourront faire l’objet d’une communication à ses partenaires commerciaux pour les besoins du traitement et du suivi des Commandes.

15. 4 Hébergement des données de santé, dossier Pharmaceutique et données personnelles relatives au commerce électronique des médicaments

Dans le cas de délivrance de médicaments sans ordonnance, les données de santé sont conservées pendant trois ans. Les données sont conservées dans des bases de données garantissant la confidentialité, l’intégrité et la pertinence des informations collectées.

Tous les échanges avec le pharmacien, y compris par courrier électronique, font l’objet de procédés de chiffrement. Le client a la possibilité de retracer d’imprimer ses échanges avec le Pharmacien à tout moment, via son Compte.

15.5 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut exercer son droit d'accès et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, d’opposition pour motifs légitimes et d’opposition à la prospection commerciale en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante :

Pharmacie Homéopathique Centrale SELARL
126, rue de la pompe
75 016 Paris

ou par email : phccommande@orange.fr
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